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Article 2 – Accès au Site
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Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 4 – Liens hypertextes
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Article 5 – Responsabilité
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Article 6 – Conditions d’utilisation du Site
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• à caractère pornographique ou pédophile, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
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Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.